État des risques et pollutions : informer les acquéreurs et locataires

De nombreuses communes sont concernées par l’obligation d’information sur les risques et pollutions. L’acquéreur et le locataire partagent un droit à l’information au sujet du bien :

• Risques naturels, minier, ou risques technologiques majeurs (plans de prévention)
• Existence de prescriptions de travaux en raison de risques d’inondation par exemple
• Sismicité de la commune (classification par rapport au zonage sismique réglementaire)
• Potentiel radon quand l’immeubles est situé dans une ville classée en niveau 3
• Terrain en secteur d’information sur les sols (SIS) et pollution des sols
• Sinistres indemnisés après une quelconque catastrophe naturelle, technologique…

Nous remplissons ce formulaire d’état des risques et pollutions à Marseille et aux alentours.