DTA : Dossier Technique Amiante et sécurité des occupants d’immeubles

Les immeubles collectifs d’habitation, locaux professionnels, bâtiments publics, etc. construits avant juillet 1997 font l’objet d’un DTA. Le Dossier Technique Amiante doit être constitué puis mis à jour par les propriétaires, gestionnaires ou syndics de copropriété. Ce DTA participe à la prévention des risques sanitaires liés à la présence d’amiante.

Repérage dans les parties communes des immeubles, bureaux, écoles…

Lorsque l’immeuble est constituée d’habitation, donc en copropriété, le dossier amiante concerne les parties communes. Dans les bâtiments à usage autre qu’habitation, le repérage est pratiqué dans l’ensemble de l’immeuble. Le DTA contient diverses informations dont les rapports de repérage, les résultats des évaluations périodiques et les consignes de sécurité.